Nettoyage, défrichage, taille de certains végétaux, aménagement de jardin ou terrain, réparation de réseau d'arrosage…

Débroussailler, c’est une nécessité.
Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.

Débroussailler, c’est une obligation.
Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.

Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de celle-ci et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.

Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres l’obligation de débroussaillement.
Si vous êtes concernés par cette obligation (article L 322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.

Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les sanctions :

Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d’incendie :
• Appelez le 18 et restez calme.
• Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu.
• Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir au plus vite.
• Précisez :
– la couleur de la fumée,
– le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre,

– votre numéro de téléphone pour que les Sapeurs-Pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin d’un complément d’information.
Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours.

Adresses utiles :

• S.D.I.S.
Service Départemental d’Incendie et de Secours

140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P. 99
06271 - Villeneuve-Loubet cedex - Tél. 04 93 22 76 00
• O.N.F.
Office National des Forêts
62, route de Grenoble - B.P. 3286
06205 - Nice cedex 3 - Tél. 04 93 18 51 51
• D.D.A.F.Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles - B.P. 3038
06201 Nice cedex 3 - Tél. 04 93 18 46 00

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